Aspects règlementaires

Les traitements de données personnelles de RESINFO sont inscrits au registre de la MITI tenu par le service de protection des données (SPD) du CNRS. La procédure simplifiée a été utilisée : elle s’appuie sur des référentiels que nous nous engageons à respecter. Ces référentiels sont consultables sur l’Intranet du CNRS : les liens sont mentionnés dans les fiches de bonnes pratiques.

–  Le responsable de traitement est la MITI
–  La mise en œuvre est RESINFO

Les activités couvertes sont :
–  La gestion des réseaux et des groupes de travail professionnels
–  La gestion des listes de diffusion : création et exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information et/ou de communication (lettre d’information, invitations, cartes de voeux, communication interne, forums-listes d’échanges, …)
–  L’organisation des évènements
–  Les sites web
–  Aucune déclaration individuelle des réseaux régionaux et GTs n’est nécessaire (*)
–  Dans vos futures actions, aucune déclaration n’est nécessaire dés lors que Resinfo participe au financement de votre action

Le groupe de travail RGPD est constitué des personnes suivantes :
–  Sophie Corré : référente RGPD de RESINFO auprès de la MITI
–  Bernard Maire-Amiot
–  Karl Oulmi
Pour nous contacter : legal at listes.resinfo.org

Notre rôle :
–  Proposer des fiches pratiques, facilement applicables
–  Aider les réseaux qui le souhaitent à se mettre en conformité RGPD
–  Accompagner le réseau national RESINFO dans ses nouvelles démarches de conformité RGPD
–  Se tenir informé.e.s des actualités sur l’intranet du service de protection des données du CNRS

(*) Sauf si votre traitement sort du cadre du référentiel. Auquel cas, nous vous demandons de procéder à une déclaration spécifique auprès du GT RGPD, qui se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.