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Aspects Législatifs
Cet espace fait suite aux formations dispensées par le cabinet Bensoussan dans le cadre de plusieurs formations CNRS.
L’objectif est ici de rassembler des "éclaircissements", "points importants", documents, liens relatifs aux aspects législatifs dans le domaine de l’informatique : licences, droits d’auteur, web, etc etc
Les contributeurs principaux sont : Guy Bourrel (Grenoble), Véronique Baudin (Toulouse), Laurette Chardon (Normandie), Jean-Michel Dumont (Lyon), Maurice Libes (Marseille), Frédérique Ostré (Strasbourg), Florence Hamet
Document de synthèse : Contexte Juridique du métier d’ASR : ou en est on ?
Présentation de Maurice Libes aux journées informatiques de l’IN2P3 : video, présentation
Journée conférence du 12 janvier 2011 "Les Bonnes Pratiques juridiques pour l’ASR"
Information de Florence Hamet
Le portail gouvernemental de la sécurité informatique
dont : conseils de retour de vacances à consommer sans modération !
— Les faits marquants
— et les Les 10 commandements de la sécurité sur l’internet
Licences - Contrats
- sous quelle licence publier un logiciel labo ? Licence CeCill
- Guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations (pdf)
Droit d’auteur - Propriété intellectuelle
- Guide de la propriété intellectuelle
(fiches, modèles de contrats etc.)
- Droit d’auteur et publications scientifiques
-Horodatage :
Recommandations pour la sécurisation de l’horodatage (pdf) par Edificas et IALTA
Service proposé par La Poste
Agence pour la Protection des Programmes APP
Informatique et Liberté
- Vos droits [CNIL]
- Vos obligations [CNIL]
- Droits des personnes : Droits à l’image
- La page CNIL de la DSI du CNRS
PSSI au niveau du labo
- Charte informatique du CNRS (18/1/2007)
Autre exemple : la charte de l’UJF Grenoble (pdf)
- Un exemple de "charte utilisateur administrateur" au LaMCoS - INSA de Lyon : Charte des droits et devoirs d’un utilisateur qui demande à àªtre administrateur de son poste
- Cybersurveillance : Gestion des traces (pdf)
- Protection du patrimoine scientifique
- Que faire en cas d’incident ? Fiche conseil de l’UREC du
CERTA
- Sensibilisation, aspects pédagogiques
Guide à l’usage des chercheurs (pdf)
- Liens : PSSI du CRU, du CNRS de la DCSSI
Chiffrement
- la règlementation franà§aise
- Un cours (assez ancien) sur www.hsc.fr
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Liens utiles
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Encyclopédie juridique de l’ERID (Equipe de Recherche Informatique et Droit - Montpellier I)