Aspects Législatifs

Cet espace fait suite aux formations dispensées par le cabinet Bensoussan dans le cadre de plusieurs formations CNRS.

L’objectif est ici de rassembler des "éclaircissements", "points importants", documents, liens relatifs aux aspects législatifs dans le domaine de l’informatique : licences, droits d’auteur, web, etc etc

Les contributeurs principaux sont : Guy Bourrel (Grenoble), Véronique Baudin (Toulouse), Laurette Chardon (Normandie), Jean-Michel Dumont (Lyon), Maurice Libes (Marseille), Frédérique Ostré (Strasbourg), Florence Hamet

 Document de synthèse : Contexte Juridique du métier d’ASR : ou en est on ?

 Présentation de Maurice Libes aux journées informatiques de l’IN2P3 : video, présentation

 Journée conférence du 12 janvier 2011 "Les Bonnes Pratiques juridiques pour l’ASR"

Information de Florence Hamet

 Le portail gouvernemental de la sécurité informatique

 dont : conseils de retour de vacances à consommer sans modération !

— Les faits marquants
— et les Les 10 commandements de la sécurité sur l’internet

 Licences - Contrats

- sous quelle licence publier un logiciel labo ? Licence CeCill

- Guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations (pdf)

- Modèles de contrats

 Droit d’auteur - Propriété intellectuelle

- Guide de la propriété intellectuelle
(fiches, modèles de contrats etc.)

- Droit d’auteur et publications scientifiques

- Droit des marques

-Horodatage :

Recommandations pour la sécurisation de l’horodatage (pdf) par Edificas et IALTA

Service proposé par La Poste

 Agence pour la Protection des Programmes APP

 Informatique et Liberté

- Déclaration à la CNIL

- Vos droits [CNIL]

- Vos obligations [CNIL]

- Droits des personnes : Droits à l’image

- La page CNIL de la DSI du CNRS

 PSSI au niveau du labo

- Charte informatique du CNRS (18/1/2007)

Autre exemple : la charte de l’UJF Grenoble (pdf)

- Un exemple de "charte utilisateur administrateur" au LaMCoS - INSA de Lyon : Charte des droits et devoirs d’un utilisateur qui demande à àªtre administrateur de son poste

- Cybersurveillance : Gestion des traces (pdf)

- Protection du patrimoine scientifique

- Que faire en cas d’incident ? Fiche conseil de l’UREC du
CERTA

- Sensibilisation, aspects pédagogiques
Guide à l’usage des chercheurs (pdf)

- Liens : PSSI du CRU, du CNRS de la DCSSI

 Chiffrement

- la règlementation franà§aise

- Un cours (assez ancien) sur www.hsc.fr

- Portail cryptologie Wikipédia

 Site web

- Mentions légales : exemple de ce site

- Surveillance des pages perso

 Liens utiles

 site du CRU
 JurisPedia
 Encyclopédie juridique de l’ERID (Equipe de Recherche Informatique et Droit - Montpellier I)