Aspects règlementaires

Les traitements de données personnelles de RESINFO sont inscrits au registre de la MITI tenu par le service de protection des données (SPD) du CNRS. La procédure simplifiée a été utilisée : elle s’appuie sur des référentiels que nous nous engageons à respecter. Ces référentiels sont consultables sur l’Intranet du CNRS : les liens sont mentionnés dans les fiches de bonnes pratiques.

  Le responsable de traitement est la MITI
  La mise en œuvre est RESINFO

Les activités couvertes sont :
  La gestion des réseaux et des groupes de travail professionnels
  La gestion des listes de diffusion : création et exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information et/ou de communication (lettre d’information, invitations, cartes de voeux, communication interne, forums-listes d’échanges, …)
  L’organisation des évènements
  Les sites web
  Aucune déclaration individuelle des réseaux régionaux et GTs n’est nécessaire (*)
  Dans vos futures actions, aucune déclaration n’est nécessaire dés lors que Resinfo participe au financement de votre action

Le groupe de travail RGPD est constitué des personnes suivantes :
  Sophie Corré : référente RGPD de RESINFO auprès de la MITI
  Bernard Maire-Amiot
  Karl Oulmi
Pour nous contacter : legal at listes.resinfo.org

Notre rôle :
  Proposer des fiches pratiques, facilement applicables
  Aider les réseaux qui le souhaitent à se mettre en conformité RGPD
  Accompagner le réseau national RESINFO dans ses nouvelles démarches de conformité RGPD
  Se tenir informé.e.s des actualités sur l’intranet du service de protection des données du CNRS

(*) Sauf si votre traitement sort du cadre du référentiel. Auquel cas, nous vous demandons de procéder à une déclaration spécifique auprès du GT RGPD, qui se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.