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Journée conférence "Les Bonnes Pratiques juridiques pour l’ASR"

Publié le jeudi 2 décembre 2010, mis à jour le mercredi 24 juin 2015, par Boebion Olivier

A la suite des formations "Aspects juridiques du métier d’ASR, où en est-on ?" organisées en 2008 à l’initiative de plusieurs réseaux régionaux (voir compte-rendu) , il parait opportun de poursuivre et compléter ces actions, notamment par une mise à jour régulière des dernières évolutions et tendances en matière de règlementation.

Dans cette optique, la fédération de réseau RESINFO et la MRCT ont organisé le mercredi 12 janvier 2011 une journée conférence sur le thème :

Les Bonnes Pratiques juridiques pour l’ASR

Les notions précédemment acquises avaient permis de tracer le contour d’un ensemble de bonnes pratiques liées aux aspects juridiques du métier d’ASR. Ces éléments ont déjà été intégrés dans le "Guide des Bonnes Pratiques Organisationnelles pour les ASR dans les unités de recherche".

Cette journée complémentaire a été animée par Maitre Eric Barbry du cabinet Alain Bensoussan et diffusée par la cellule Webcast de l’IN2P3. Les vidéos de cette journées sont disponibles à cette adresse :

- http://webcast.in2p3.fr/events-les_bonnes_pratiques_juridiques_pour_l_asr

Documents

Les documents présentés lors de la journée sont à votre disposition :

- la présentation PDF de Mtre Eric Barbry ;

-  la carte synthétique "Droit de la Sécurité des Systèmes d’Information" au format PNG (mise à jour juin 2015 avec le concours de Maître Eric Barbry - Cabinet Benssoussan) :

- Carte synthétique "Droit de la Sécurité des Systèmes d’Information" au format poster A1 à télécharger (mise à jour juin 2015)

Comité d’organisation

Le groupe GBP / RESINFO était composé de Marie David, Olivier Brand-Foissac, Laurette Chardon, Maurice Libes, Gilles Requilé et Alain Rivet

Programme de la journée

Le déroulement de la journée a été le suivant :

9h à 9h30
Accueil des participants
De 9h30 à 12h30

Rappel du cadre juridique de base et Nouveautés de cette année et de celles à venir : Hadopi 1 et Hadopi 2, guide de la CNIL, loi sur les jeux en ligne, LOPPSI 2, Loi Informatique et Libertés 3.

De 12h45 à 13h45

Pause déjeuner au restaurant de la délégation

De 13h45 à 16h30

Points clefs à retenir

Cette seconde partie de la journée est liée à la reformulation complète du chapitre 11 dans le guide GBP concernant l’aspect juridique du métier. Elle développera les points clés à retenir comme par exemple :

  • Ne pas ignorer le droit,
  • Disposer d’une boite à outils,
  • Ne pas être négligent fautif
  • Prouver que l’on fait bien son travail

Présentation de l’intervenant

Maitre Eric Barbry est avocat à la Cour d’appel de Paris et directeur du pôle Communications électroniques & Droit du cabinet Alain Bensoussan.

Il est intervenu comme formateur dans plusieurs réseaux régionaux depuis 2008.

Il a récemment été interviewé sur le licenciement de 3 employés qui ont dénigré leur entreprise sur Facebook :

- Vidéo du 13H de France2 (de 02:15 à 05:07 de la vidéo)

- Video du 20 h de TF1 (de 01:21 à 01:36 de la vidéo)

Il animera un "petit-déjeuner/débat " le 15 décembre prochain sur le thème « Sécurité des systèmes d’information : quels outils juridiques au service du RSSI ? »