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Les aspects législatifs

Publié le lundi 20 novembre 2017, par Karl Oulmi

Cet espace fait suite aux formations dispensées par le cabinet Bensoussan dans le cadre de plusieurs formations CNRS.

L’objectif est ici de rassembler des "éclaircissements", "points importants", documents, liens relatifs aux aspects législatifs dans le domaine de l’informatique : licences, droits d’auteur, web, etc etc

Les contributeurs principaux sont : Guy Bourrel (Grenoble), Véronique Baudin (Toulouse), Laurette Chardon (Normandie), Jean-Michel Dumont (Lyon), Maurice Libes (Marseille), Frédérique Ostré (Strasbourg), Florence Hamet


- Document de synthèse : Contexte Juridique du métier d’ASR : ou en est on ?

- Présentation de Maurice Libes aux journées informatiques de l’IN2P3 : video, présentation

- Journée conférence du 12 janvier 2011 "Les Bonnes Pratiques juridiques pour l’ASR"


Information de Florence Hamet

- Le portail gouvernemental de la sécurité informatique